Conditions de location

Les présentes conditions sont conclues, dans le cadre d'un système de vente à distance, entre un acheteur et :

CHAQUE HEURE ET CHAQUE JOUR
704, chemin des Vendangeurs
09100 Saint Jean du Falga - France
Tél. : 06 84 16 02 31
Siret : 883 268 039 00012

1. Acceptation des conditions de location

Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande et de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de location qu'il déclare expressément accepter sans réserve.

 

2. Commandes

a - Pour la livraison, un formulaire simple devra être rempli. Si vous êtes client pour la première fois, vous ouvrirez au préalable un compte (choisirez un mot de passe) ce qui vous évitera de remplir le formulaire pour des achats futurs (vous n'inscrirez alors que votre identifiant et votre mot de passe). Validez le formulaire.

b - Paiement : le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant par carte bancaire ou sous 72h par virement bancaire. Les paiements sont parfaitement sécurisés grâce à la banque PAYPAL. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet au chapitre 3 ci-dessous.

c - Vous recevez aussitôt le bon de commande dans un email récapitulatif.

d - Nous procédons à l'enregistrement de votre commande dès enregistrement bancaire de votre règlement ou réception de votre virement.

e - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive après confirmation de la commande.

f - Les photographies sur le Site Internet ne valent pas engagement contractuel.

 

3. Paiements par cartes bancaires

Les paiements sécurisés par carte bancaire se font par Paypal. Vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal pour régler vos achats avec votre carte bancaire.

Le droit de rétractation, régi par l’art. L.121-16 du Code de la Consommation, permet au consommateur de revenir sur sa décision d’achat effectué à distance pendant une période de 14 jours francs à compter de la livraison L’art. L.132-4 du Code Monétaire et Financier donne au consommateur la possibilité de contester un paiement frauduleux par carte (c’est à dire un ordre de paiement qu’il n’a pas donné), effectué sans utilisation physique de la carte, et de demander à sa banque le remboursement des sommes contestées, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la contestation.

 

4. Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA. Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge de l'acheteur.

 

5. Livraison et durée de location

Deux possiblités :

  1. Pas de livraison : prise et retour du matériel à St Jean du Falga (09, Ariège) pour une location du mardi au jeudi ou du vendredi au dimanche : sans frais
  2. Option possible de livraison le jour J  et reprise à J+1 sur le lieu de l'événement.
    Frais de cette option selon le département uniquement en Occitanie.
  • 09 : 50 €
  • 11,31 : 100 €
  • 32, 81, 82 : 150 €
  • 12, 46, 65, 66 : 200 €
  • 30, 34 : 250 €
  • 48 : 300 €

Pour la bonne réalisation de cette option, à J-7 maximum, transmission par mail du contact recevant la livraison, de l'adresse précise et des journées et horaires souhaités pour la livraison jour J et la reprise du matériel J+1

Information importante : il n'y a pas de mise en place des éléments, cette option ne remplace pas la prestation "décoration des lieux de l'événement" (prestation soumise à devis).

 

6. Caution 

Afin de pallier à la perte, dégradation, casse ou vol ou restitution tardive des articles loués, une caution par chèque non encaissé, vous sera exigée le jour de prise des articles. Ce chèque de caution vous sera restitué, après vérification du matériel ou nettoyage si besoin à J+7 maximum. La restitution interviendra après règlement de la "remise à neuf" indiquée sur l'annexe des articles loués et pourra faire l'objet d'une obligation de règlement supplémentaire.

Le montant de la caution est calculé en fonction du total de votre commande (hors option sérenité de 10%)

jusqu'à 100€ : total *5

de 101 à 500€ : total *3

sup à 501€ : total *2 

 

7. Assurance Option Sérénité

Faire face à l'imprévu jusqu'au dernier moment tout en bloquant les articles que vous souhaitez.
Prix : 10% du montant de votre commande.

Bénéfice : annulation possible jusqu'au jour J pour les commandes récupérées à l'agence Chaque Heure et Chaque Jour, ou J-1 pour les livraisons. Par un simple SMS "Annulation de la commande" et un mail avec votre Rib. Votre commande vous sera remboursée (hors tarif de l'option) sous J+7 maximum.

 Sans cette assurance sérénité, aucun remboursement financier ne sera possible 

 

8. Litiges

Toute contestation qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à l'arbitrage des tribunaux de Foix (France).